Alors qu’une nouvelle proposition de révision du Code minier est en discussion, la société civile congolaise entend passer le texte au crible. Gouvernance, transparence, revenus miniers, contenu local, environnement, droits humains et exploitation artisanale : Pendant trois jours à Kinshasa, 55 experts vont examiner les enjeux les risques et les impacts potentiels de cette réforme et tenter de construire une position commune assez
Kinshasa le 23 Septembre 2026
Il s’est ouvert à l’hôtel Four points by Sheraton, les travaux d’analyse de la proposition de loi portant révision du Code minier de la République démocratique du Congo dans une co-coordination de l’ONG la sentinel des ressources et le Centre Carter sur appui technique et financier du cluster gouvernance minière de la GIZ.
Cette grande rencontre qui se déroule sur 3 jours, du 23 au 25 Septembre 2026, réunit 55 structures de la société civile secteur-mines venues de huit provinces à savoir Kinshasa, Haut-Katanga, Lua laba, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Maniema.
A l’issue de l’examen de principales modifications introduites par la proposition de loi portant révision du Code minier, après analyse comparative entre les dispositions du Code minier en vigueur et celles proposées dans le projet de révision, les participants vont évaluer les implications juridiques, institutionnelles, économiques, fiscales, sociales et environnementales, identifier les acquis du Code minier actuel qui méritent d’être préservés ou renforcés.
Un travail d’analyse de la conformité de la proposition de loi avec les principes de bonne gouvernance, les engagements internationaux de la RDC et les attentes des communautés affectées va ouvrir la voie à l’élaboration d’une position commune de la société civile sur la réforme envisagée.
Jean-Pierre Okenda a, au nom du Comité de coordination de plaidoyer sur les ressources naturelles expliqué que cet atelier est une initiative d’il y a plus de 14 ans en prélude de la révision du Code minier en 2018.<<C’est en 2012 , au début du processus de réforme du Code minier qui allait aboutir à la révision du Code monier en 2018 que les OSC ont décidé de créer le Comité de coordination de plaidoyer sur les ressources naturelles>> A-t-il dit.
Selon Me Okenda, il était apparu nécessaire de mettre en place un cadre de coordination à l’échelle nationale, permettant aux différentes organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources naturelles d’analyser ensemble les réformes proposées, construire des positions communes et de porter une voix cohérente dans le débat public.
Le juriste a dans son mot, éveillé la conscience citoyenne de ses pairs avec une question fondamentale : <<Comment faire en sorte que les richesses du sous-sol congolais se traduisent réellement par un développement durable au bénéfice des populations congolaises? >>
Me Jean-Pierre Okenda pense que c’est à question que doivent répondre les lois de la République, la polio publique.
Pour sa part, Magnus Schmid responsable du projet cluster gouvernance a indiqué que la position de la RDC dans les chaînes de valeur mondiale représente une opportunité considérable mais implique également une responsabilité, de telle en sorte que la richesse minière contribue réellement à l’économie nationale, au développement des territoires et au bien-être des populations. << Pour le gouvernement allemand pour qui la GIZ met en oeuvre des projets en RDC, le code minier représente plus qu’un ensemble des dispositions juridiques. Il constitue un instrument essentiel pour organiser les relations entre l’Etat, les entreprises, les communautés, la société civile et l’ensemble des acteurs du secteur >> A-t-il souligné.
Le code minier de 2018 passé au peigne fin
Cette première journée, les discussions ont tourné au tour de deux panels: L’évaluation de la réforme du code minier de 2018 avec la participation de Me Elie Kadima, Monsieur Philippe Masudi, Mme Virginie Adala et Me Moïse Loboto dans l’avant-midi et l’analyse stratégique des enjeux de la réforme les après-midi avec comme panélistes Me Jean-Pierre Okenda, Mme Flore Kayala et Me Bundi Éloi.
Mr e Dhanis Rukan et Me Fabien Mayani du Centre Carter ont présenté tour à tour, l’économie de la proposition de loi de l’honorable Serge L’honneur portant révision du code minier puis les conclusions de l’atelier de Lubumbashi sur le même sujet.
Flore KAYALA MUKALA
