Le Cadastre Minier (CAMI) informe les titulaires des droits miniers et de carrières d’exploitation que, conformément aux dispositions de l’article 482 du Règlement Minier, la forme et la dimension de la borne à utiliser pour le bornage des périmètres miniers ou de carrières viennent d’être déterminées par la Décision n°CAMI/DG/001/2024 du 04 Avril 2024, reprise en annexe du présent Communiqué.
A ce titre, il est rappelé aux titulaires sus évoqués leur responsabilité de procéder, à leurs frais, au bornage de leurs périmètres miniers ou de carrières dans les deux (2) mois suivant la délivrance du titre, tel qu’exigé par l’article 31 du Code Minier.
Aussi, faut-il souligner que le non-respect de cette disposition légale est passible d’une amende dont le montant en francs congolais équivaudra à une somme allant de 2.000 à 10.000 USD.
Enfin, il importe d’insister que le bornage des périmètres miniers ou de carrières d’exploitation est un élément essentiel à la sécurisation de l’investissement minier que le CAMI s’engage à garantir.
La rédaction
